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Plan de gestion des matières résiduelles

La MRC de D'Autray a adopté, à la séance ordinaire du 10 septembre 2003, son plan de gestion des matières résiduelles. Il a été approuvé par le ministre de l'Environnement et jugé conforme à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Plan de gestion des matières résiduelles

La consultation publique sur le projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de D'Autray a eu lieu les 1er, 3 et 8 octobre 2002. Le rapport de la Commission de consultation a été déposé au conseil de la MRC à la séance ordinaire du 27 novembre 2002.

Plan d'action 2011-2015 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles