Accueil » Aménagement » Urbanisme et environnement

Urbanisme et environnement

Plusieurs municipalités ont conclu une entente avec le service d’inspection de la MRC de D’Autray relativement à l’émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d’urbanisme.

Voici la liste de ces municipalités de même que les inspecteurs attitrés à chacune de ces municipalités.

Un hyperlien vous permet d’accéder au site Internet des municipalités afin que vous puissiez consulter l’information de base relative à la réglementation d’urbanisme.

Berthierville

M. Benjamin Jaffelin, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la Ville de Berthierville.

Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2512.

bjaffelin@mrcautray.qc.ca

Site Internet de Berthierville

Saint-Ignace-de-Loyola

Mme Marie-Ève Samson, inspectrice en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola.

Elle peut être jointe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2513.

msamson@mrcautray.qc.ca

Site Internet de Saint-Ignace-de-Loyola

La Visitation-de-l'Île Dupas

Mme Marie-Ève Samson, inspectrice en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de La Visitation-de-L'Île Dupas.

Elle peut être jointe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2513.

msamson@mrcautray.qc.ca

Ville de Saint-Gabriel

M. Jean Hubert, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la Ville de Saint-Gabriel.

Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2578.

jhubert@mrcautray.qc.ca

Site Internet de Ville Saint-Gabriel

Saint-Gabriel-de-Brandon

M. Robert Sarrazin, inspecteur en urbanisme et environnement, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon.

Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 835-3494.

Saint-Norbert

M. Benjamin Jaffelin, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Norbert.

Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2512.

bjaffelin@mrcautray.qc.ca

Site Internet de Saint-Norbert

Sainte-Élisabeth

M. Francis Gaudet, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à Sainte-Élisabeth.

Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2514.

fgaudet@mrcautray.qc.ca

Vous pouvez consulter l'information de base relative à la réglementation d'urbanisme.

Site Internet de Sainte-Élisabeth

Saint-Cléophas-de-Brandon

M. Jean Hubert, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Cléophas-de-Brandon.

Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2578.

jhubert@mrcautray.qc.ca

Site Internet de Saint-Cléophas-de-Brandon

Sainte-Geneviève-de-Berthier

M. Francis Gaudet, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier.

Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2514.

fgaudet@mrcautray.qc.ca

Vous pouvez consulter l'information de base relative à la réglementation d'urbanisme.

Site Internet de Sainte-Geneviève-de-Berthier

Information de base relative à la réglementation d’urbanisme Sainte-Élisabeth

Permis et certificats d'autorisation

Il est du devoir de chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :

  • Construction d’un bâtiment :
    • bâtiment principal
    • bâtiment accessoire (garage, cabanon)
  • Agrandissement d’un bâtiment
  • Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
  • Démolition d’un bâtiment
  • Installation d’une piscine creusée ou hors terre
  • Vente de garage
  • Installation sanitaire
  • Stabilisation de rive
  • Changement d'usage d'un bâtiment

Réglementation d'urbanisme

Il existe des normes réglementaires concernant l’installation de clôtures, murs ou haies ou l'implantation d'une piscine.

Informez-vous avant de procéder à l’installation de ceux-ci.

Les extraits qui précèdent ne remplacent pas le texte officiel. La MRC ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez communiquer avec le responsable du service concerné afin de vous assurer que l'information du présent site est à jour.

Information de base relative à la réglementation d’urbanisme Sainte-Geneviève-de-Berthier

Permis et certificats d'autorisation

Il est du devoir de chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :

  • Construction d’un bâtiment :
    • bâtiment principal
    • bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre)
  • Agrandissement d’un bâtiment
  • Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
  • Démolition d’un bâtiment
  • Stabilisation de rive
  • Implantation d'un système d'installation sanitaire
  • Changement d'usage d'un bâtiment

Réglementation d'urbanisme

Il existe des normes réglementaires concernant l’installation de clôtures, murs ou haies, l'implantation de piscine ou d'abri temporaire.

Informez-vous avant de procéder à l’installation de ceux-ci.

Les extraits qui précèdent ne remplacent pas le texte officiel. La MRC ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez communiquer avec le responsable du service concerné afin de vous assurer que l'information du présent site est à jour.